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Charte du Réseau en santé cardiovasculaire
Cardiovascular Health Network
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- Nom
L'organisme porte le nom officiel de Réseau en Santé Cardiovasculaire (RSCV).
- Objectifs
Les objectifs du RSCV sont :
2.1. De réseauter la recherche cardiovasculaire en incluant les quatre piliers de la recherche dont la recherche clinique;
2.2. De promouvoir la collaboration dans le développement et la conduite de la recherche dans le domaine des maladies cardiovasculaires;
2.3. De permettre d'établir des plates-formes et des infrastructures entre les chercheurs des différentes universités québécoises;
2.4. De hausser le niveau de compétitivité des chercheurs québécois;
2.5. D'encourager les partenariats afin d'accroître les opportunités de recherche en santé cardiovasculaire au Québec.
- Statut des membres et nomination
Tous les chercheurs reconnus par le FRSQ peuvent devenir membre du RSCV. Tous les utilisateurs du RSCV deviennent automatiquement des membres du RSCV.
- Privilèges des membres
Les membres font partie de l'assemblée générale des chercheurs du RSCV. Ils ont accès, selon les disponibilités, aux subventions et bourses du RSCV de même qu'aux services et infrastructures du RSCV.
- Obligations des membres
Les membres doivent:
5.1 participer aux assemblées générales,
5.2 apporter leur concours aux différents comités et au développement du RSCV,
5.3 être actifs dans la préparation des demandes de renouvellement du RSCV.
Tous les membres du RSCV s'engagent :
5.4 à respecter les orientations du réseau,
5.5 à participer au développement de nouvelles orientations,
5.6 à fournir toutes les données requises pour le bon fonctionnement du RSCV,
5.7 à une collaboration scientifique active.
- Directeur du RSCV
6.1. Le directeur du RSCV est nommé par le FRSQ.
6.2. Le mandat du directeur du RSCV est de quatre (4) ans. Ce mandat débute dans le courant de l'année précédant le renouvellement du RSCV tel que fixé par le FRSQ.
6.3. Le directeur du RSCV ou son remplaçant désigné préside le Comité directeur.
- Comité directeur
7.1. Le Comité directeur détermine les politiques, les orientations et les thématiques de recherche du RSCV. Le Comité directeur discute et entérine les attributions suggérées par le directeur du RSCV.
7.2. Le Comité directeur est responsable de l'atteinte des objectifs scientifiques du RSCV. Le comité assure une communication adéquate entre les différents regroupements et les équipes de chercheurs. De plus, le comité stimule les échanges et la collaboration scientifique dans le RSCV.
7.3. Le mandat des membres du comité est de quatre (4) ans et est renouvelable.
7.4. Le Comité directeur est composé du directeur du réseau et d'un maximum de 12 chercheurs du Québec représentatifs des quatre piliers de la recherche reconnus par le FRSQ. Les membres du comité directeur sont nommés par le Directeur du RSCV.
7.5. Le quorum des assemblées est de 50% des membres plus un. Les membres du Comité directeur ne peuvent se faire remplacer aux réunions.
7.6. Le Comité directeur peut s'adjoindre tout membre supplémentaire jugé nécessaire à titre de membre-conseil sans droit de vote.
7.7. Le vote se prend à la majorité simple. Le président du comité directeur a droit de vote.
7.8. Le Comité directeur crée les comités jugés nécessaires et procède aux nominations et à la détermination de leurs mandats.
7.9. Le Comité directeur organise les réunions scientifiques, colloques et symposia jugés nécessaires.
7.10. Le Comité directeur produit les rapports d'activité tels que stipulés dans le prospectus courant du FRSQ. Ce rapport est disponible pour consultation par les membres.
7.11. Le Comité directeur peut agir en tant que comité de pairs au niveau du RSCV. Lorsque le Comité directeur agit en tant que comité de pairs, il respecte les politiques des organismes subventionnaires nationaux et provinciaux lorsqu'elles s'appliquent aux initiatives mises de l'avant par le RSCV.
7.12. Une modification au règlement de la présente charte nécessite l'endossement des 2/3 ou plus des membres du Comité scientifique.
- Définition des différents regroupements stratégiques ou plateformes
8.1. Ces regroupements stratégiques coordonnent les propositions de développement émanant de regroupements ou membres individuels du RSCV. Ces propositions sont ensuite soumises à l'approbation du Comité directeur qui détermine, le cas échéant les budgets qui leurs sont inhérents.
8.2. Chaque regroupement stratégique ou plateforme est sous la responsabilité d'au moins un membre du Comité directeur du RSCV.
8.3. Chaque regroupement stratégique regroupe des membres du RSCV activement engagés dans un domaine de recherche relié à la santé cardiovasculaire.
8.4. Un membre peut participer à diverses thématiques d'activités du RSCV.
8.5. Les responsables des différents regroupements stratégiques du RSCV sont nommés par le Comité directeur sur recommandation des membres du RSCV.
8.6. Les regroupements stratégiques du RSCV renouvelé sont :
- 1) la génétique cardiovasculaire;
- 2) le phénotypage fin animal;
- 3) les cardiopathies congénitales;
- 4) le réseau québécois d'études multicentriques en cardiologie (RQEMC);
- 5) le réseau d'échanges de tissus et d'échantillons biologiques (RETEB);
- 6) les technologies de l'information (CRED).
8.7. L'ajout ou le retrait d'un regroupement stratégique se fait suite à une demande et une approbation du Comité directeur.
- Programmes supportés par le RSCV
Les programmes, activités, subventions de formations supportés par le RSCV sont en accord avec les règles et procédures définies pour les réseaux dans le prospectus courant du FRSQ.
À l'intérieur des balises fixées par cette prémisse, le Comité directeur peut fixer ses propres règles et procédures d'attribution de même que les types d'activités supportées.
- Politiques de financement
10.1. Les demandes budgétaires seront évaluées en tenant compte des critères suivants, inhérents au concept même des réseaux du FRSQ:
10.1.1. La collaboration interdisciplinaire et multicentrique.
10.1.2. Le développement d'outils permettant d'augmenter le potentiel prévisible de productivité scientifique.
10.1.3. La constitution d'un guichet unique d'accès aux experts québécois dans des thématiques de recherche prioritaire.
10.1.4. L'augmentation de visibilité de la recherche québécoise sur la scène internationale.
10.1.5. La formation de la relève en recherche cardiovasculaire clinique et fondamentale.
10.1.6. Le développement de la recherche clinique en santé cardiovasculaire.
10.1.7. Le développement des regroupements stratégiques au niveau national et international.
10.2. Les subventions endossées par le RSCV sont fonction des disponibilités financières permises par les subventions que le RSCV obtient du FRSQ.
10.3. Toutes les subventions sont offertes sur une base annuelle et sont renouvelables une fois suite à l'acceptation par le comité directeur du RSCV d'un rapport de progrès en bonne et due forme.
10.4. La subvention totale octroyée par le FRSQ au RSCV est accordée au directeur du RSCV. Selon les politiques du FRSQ, le directeur du RSCV est imputable des sommes accordées.
10.5. Lors de l'attribution d'une subvention pour un projet présenté, une lettre officielle est transmise par le directeur du RSCV au responsable du regroupement stratégique qui est imputable de son utilisation à bon escient et selon les critères et les objectifs énoncés dans la demande de subvention.
10.6. Le montant correspondant à 90% de la subvention accordée à un projet sera transféré au responsable du projet. Un rapport scientifique et budgétaire doit être déposé au plus tard le 1er avril de chaque année pour recevoir le solde restant accordé, soit 10%.
10.7. Tout octroi de fonds implique de la part du récipiendaire l'acceptation implicite de produire un rapport scientifique final ou tout rapport d'avancement requis selon le cas.
10.8. Une réallocation des fonds non utilisés par un projet pourra être effectuée le 1er avril de chaque année.
10.9. Les octrois sont nominatifs et attachés au chercheur principal.
10.10. Advenant le départ ou la cessation de participation d'un membre d'une équipe à un projet subventionné, les fonds demeurent disponibles pourvu que le ou les cochercheur(s) puisse(nt) faire valoir au Comité directeur la réalisation possible du projet.
10.11. Le RSCV ne recevra, par concours, qu'une seule demande par chercheur principal.
10.12. Un octroi obtenu du RSCV constitue de droit une subvention dite par comité de pairs. Toutefois, le RSCV ne peut se substituer aux règles et aux programmes réguliers du FRSQ.
10.13. Le RSCV agira en conformité avec les règlements du FRSQ concernant la propriété intellectuelle. Lorsque les subventions du RSCV résultent en une publication, le chercheur ayant reçu la subvention s'engage à souligner la contribution financière du RSCV, habituellement dans la section “Remerciements”.
10.14. Le seul mécanisme d'appel prévu dans le RSCV réside dans le dépôt d'une plainte écrite auprès du directeur du réseau. |
